Pour y voir plus clair !

Le partage de la route ou de la rue dans le respect mutuel a ses propres règles. Ne pas les respecter,c’est aussi, au-delà de la sécurité de tous, s’exposer à des sanctions pécuniaires et parfois pénales.

En cas d’infraction grave occasionnée par un cycliste avec passage au pénal devant un juge, le risque de suspension du permis automobile comme peine complémentaire existe.

, La verbalisation des cyclistes

Nous sommes tous a priori soucieux de respecter le Code de la route,mais conscients aussi que nous ne sommes pas à l’abri d’une infraction involontaire. Car il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les textes et leurs différents renvois vers… d’autres textes !

Essayons d’y voir plus clair en tenant uniquement compte du Code de la route et en sachant que certains actes commis

avec un véhicule relèvent du Code pénal.

La réglementation française n’est pas simple

Les cycles sont des véhicules et chaque fois qu’un article du Code fait mention du conducteur d’un véhicule, les cyclistes sont concernés. Certains articles ne font d’ailleurs mention que du conducteur d’un cycle. Dans ce cas, les conducteurs d’autres véhicules ne sont pas concernés.

Les amendes pour contravention aux articles du Code peuvent être forfaitaires pour les quatre premières classes ou fixées par un juge avec un montant maximum.

Certaines infractions constituent un délit,il n’existe alors pas d’amende forfaitaire.

L’avis d’amende est remis en mains propres (les cyclistes ne peuvent recevoir de contravention à domicile).

L’amende est minorée si elle est payée dans les trois jours, normale pour un paiement entre quatre et quarante-cinq jours, majorée au-delà de quarante-cinq jours.

Les amendes pour contravention de première classe ne sont pas minorées.

Tout le Code est sur Legifrance

Il n’existe pas de site qui répertorie les contraventions commises avec un cycle et le montant des amendes qui leur sont liées. Le seul moyen de les connaître est de lire le Code de la route, disponiblesur le site officiel Legifrance.gouv.fr.

du Code de la route

Nature de la contravention – Classe de la contravention

confiscation de l’appareil, doublement de l’amende en cas de récidive.

4e classe = Amende minorée 90 €, normale 135 €, majorée 375 €, amende maximum 750 €

2e classe = Amende minorée 22 €, normale 35 €, majorée 75 €, amende maximum 150 €

1re classe = Amende normale 11 €, majorée 33 €, amende maximum 38 €